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fil d'infos

  • Rentrée - sessions de qualifications

    01/09/2020

    Pour rappel suite aux mails envoyés en juillet,  il n'y aura exceptionnellement pas de session en octobre, cependant vous pouvez d'ores et ...


  • Pause estivale

    30/07/2020

    Nos bureaux seront fermés pour congés d'été du 3 au 25 août inclus. Vous pourrez nous joindre de nouveau dès le 26 août matin.Nous r...


  • Evolution des référentiels de QualiPaysage

    28/04/2020

    Tout ce que vous souhaitez savoir sur l’évolution des référentiels QualiPaysage, la correspondance entre les qualifications que votre entrepris...


  • Lettre d'info - Avril 2020

    10 Avril 2020

    QualiPaysage a élu son nouveau Président en janvier 2020.Dans cette lettre du mois d’avril, les axes stratégiques de son mandat, la p...


  • Cotisation

    QualiPaysage - Demande de qualification professionnelle

    Le Conseil d'administration fixe chaque année les taux applicables au calcul de la cotisation ainsi que les montants des autres frais (conformément à l'article 10 du règlement intérieur « Gestion de la qualification»).
    La qualification ou son renouvellement ne sont acquis qu'après paiement des frais de gestion.

    Pour les nouveaux dossiers, la participation aux frais comporte un droit fixe pour toutes les entreprises de 275 €.

    Le droit fixe ne peut pas faire l'objet d'une restitution même en cas de retrait volontaire du dossier par la suite, à la demande de l’entreprise.

    Les dossiers en révision quadriennale font l’objet de frais de gestion de 170 €.

    La cotisation annuelle
    Elle n'est pas proportionnelle au nombre de qualifications, elle est fixée en fonction du dernier chiffre d’affaires de l'entreprise auquel s'appliquent les taux suivants : 0,0426 % jusqu'à 4 000 000 € ; 0,0213 % pour la tranche supérieure à 4 000 000 €.

    • Si CA < 4 000 000, cotisation = CA HT x 0.0426% (ou minimum 210 €)
    • si CA > 4 000 000 (ex : 4 560 000), cotisation = (4 000 000 x 0.0426 %) + (560 000 x 0.0213 %)

    Estimez votre cotisation annuelle

    Saisissez ici votre dernier chiffre d'affaire en Euros HT

    Cas n°1

    Une entreprise dépose une nouvelle demande, elle règlera :

    275 € à l'envoi du dossier (forfait non restituable) + la cotisation annuelle lors de l’attribution de la qualification
    Cas n°2

    Une entreprise est en révision quadriennale, elle règlera :

    170 € lors du dépôt de dossier de révision (forfait non restituable) + la cotisation annuelle lors de l’attribution